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Mobilisation des acteurs judiciaires et associatif autour de la justice restaurative

Lundi 13 mars 2023, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Créteil, l’APCARS et la PJJ ont signé, pour la deuxième année consécutive, une convention en vue de la mise en œuvre de la justice restaurative auprès des mineurs et majeurs pris en charge par la PJJ du Val-de-Marne.

Signée en 2022 pour un an par le tribunal judiciaire de Créteil, la direction territoriale de la PJJ du Val-de-Marne et l’APCARS, la convention partenariale en vue de la mise en œuvre de la justice restaurative pour les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par les services et établissements de la PJJ du Val-de-Marne a permis l’encadrement et l’animation de différentes mesures auprès de jeunes adhérant à ce dispositif.

Forts d’un bilan positif et soucieux de développer cet outil, ils se sont de nouveau engagés pour un an.

Les objectifs de cette nouvelle convention sont l’intégration de la dimension victimaire, la participation à des mises en situation et la réflexion sur la place de la victime. Plusieurs dispositifs sont prévus afin d’y répondre :

- Information sur la justice restaurative ;

- Médiation restaurative directe ;

- Médiation restaurative indirecte ;

- Conférences restaurative ;

- Proposition de gestion des conflits à l’intérieur des structures de placement de la PJJ.

Monsieur le président du tribunal judiciaire a rappelé le principe d’autonomie de ce processus par rapport à la procédure judiciaire, tout en souligant que celle-ci ne doit cependant pas entrer en conflit avec la procédure pénale. Il a insisté sur la nécessité pour chacun d’être vigilant et de s’assurer, tout au long de la procédure, qu’aucune interdiction n’empêche l’auteur de prendre part à ce type de mesure.


De gauche à droite: Madame Samantha ENDERLIN, directrice générale de l’APCARS; Monsieur Stéphane HARDOUIN, procureur de la République près le TJ de Créteil; Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK, président du TJ de Créteil; Madame Caroline LAPENE, directrice territoriale de la PJJ 94, lors de la signature de la convention.

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