Défenseur des droits
Le défenseur des droits est une autorité indépendante qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Localement, il est représenté par des délégués qui interviennent lorsqu’une personne rencontre un litige avec un service public, lorsqu’elle s’estime discriminée, ou encore si elle estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’un représentant de l’ordre (gendarme, agent de sécurité, etc) n’a pas respecté les règles de bonnes conduite.
En cas de litige avec une administration (préfecture, sous-préfecture, CAF, CNAV France Travail), il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avant de contacter le délégué du Défenseur des droits. En l'absence de réponse, l'usager peut contacter le délégué du Défenseur des droits.
En quoi peuvent-ils vous aider?
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